P3 GROUP GMBH

MENTIONS LÉGALES

INDICATIONS CONFORMÉMENT AU § 5 DE LA TMG (LOI ALLEMANDE SUR LES TÉLÉMÉDIAS)

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Heilbronner Str. 86
70191 Stuttgart

Registre du commerce : HRB 765912
Tribunal d’enregistrement : Tribunal administratif de Stuttgart

Représentée par :
Dr. Christoph Theis, Robert Rendl

CONTACT

Téléphone: +49 711 252 749-0
E-Mail: mail@p3-group.com

N° D’IDENTIFICATION À LA TVA :

Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d’affaires:

DE 320346916

Numéro TVA :
99100/02405

INDICATION CONFORMÉMENT AU § 2 AL. 1 N° 11 DU RÈGLEMENT DE LA PROTECTION CIVILE RELATIF À L’OBLIGATION D’INFORMATION (DL-INFOV9)

Nom et adresse de l’assureur :
AIG Europe S.A.
Direktion für Deutschland
Neue Mainzer Straße 46 – 50
60311 Frankfurt

Zone de couverture de l’assurance :
Couverture dans le monde entier

RESPONSABLE DU CONTENU CONFORMÉMENT AU § 55, al. 2 RSTV (traité allemand de radiodiffusion)

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70191 Stuttgart

RÈGLEMENT DES LITIGES UE

La Commission européenne propose une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (REL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

RÈGLEMENT DE LITIGES CONSOMMATEURS/ORGANE DE CONCILIATION UNIVERSEL

Nous ne sommes ni tenus de participer à une procédure de règlement de contentieux auprès d’un organe de conciliation des consommateurs, ni disposés à le faire.

RESPONSABILITÉ POUR LES CONTENUS

En vertu du § 7, al. 1 de la TMG, nous sommes responsables, en tant que prestataire de services, de nos propres contenus présentés sur ces pages. En vertu des §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de services, de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées ni de rechercher les faits indiquant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations sur la base des lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité afférente ne prend effet, toutefois, qu’au moment où nous avons connaissance d’une violation concrète de la loi. Nous nous engageons dans ce cas à supprimer tous ces contenus sans délai.

RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS

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Il n’est cependant pas possible de procéder à un contrôle permanent du contenu des sites signalés par des liens sans indices concrets d’une possible infraction. Nous nous engageons dans ce cas à supprimer de tels liens si nous avions connaissance d’une violation de la loi.

DROITS D’AUTEUR

Les contenus et œuvres mis en ligne sur ces pages par les exploitants sont soumis à la législation allemande sur le droit d’auteur. Toute reproduction, édition, diffusion ainsi que tout type d’utilisation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur du contenu. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

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